Nouvel avantage fiscal centré sur la durabilité

À partir de 2025, le système belge de déduction pour investissement sera profondément réformé. L’objectif est d’encourager les entreprises à opter pour des technologies durables, l’innovation numérique et la recherche, grâce à des taux de déduction plus élevés et une focalisation accrue sur la transition verte.

Le 20 mars 2024, la Chambre a approuvé en première lecture le projet de loi modernisant la déduction pour investissement. Bien qu’un dernier vote plénier reste à venir, la réforme devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Le cap est clair : un régime plus simple, des choix ciblés et une incitation fiscale renforcée en faveur des investissements verts et numériques.

Déduction de base pour PME et indépendants

La réforme commence par la déduction ordinaire, un outil essentiel pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants. Le taux passe de 8 à 10 %. Pour les investissements numériques — facturation, gestion de la clientèle, e-commerce ou cybersécurité — une déduction majorée de 20 % est prévue. L’État entend ainsi stimuler l’adaptation rapide au virage numérique.

Déduction thématique pour investissements verts

La nouveauté la plus marquante est l’introduction d’une déduction thématique exclusivement orientée vers la durabilité. Les indépendants et PME pourront déduire 40 % de leurs investissements verts, contre 30 % pour les grandes entreprises.
La liste des investissements éligibles est vaste : installations pour les énergies renouvelables et le stockage, véhicules à émissions nulles, systèmes économes en eau et en énergie, ainsi que logiciels de gestion énergétique. Cette liste sera mise à jour tous les trois ans pour suivre l’évolution technologique.

Certaines limites s’imposent : les entreprises en difficulté ou bénéficiant déjà d’aides régionales ne pourront en profiter. Les projets nuisant clairement à l’environnement seront également exclus. Enfin, un certificat devra être demandé auprès de la région compétente, même si les modalités pratiques restent à définir.

La déduction technologique remplace les anciens avantages

Outre l’axe vert, la réforme introduit la « déduction technologique », qui succède aux régimes existants pour la recherche, le développement et les brevets. Les entreprises auront le choix entre une déduction unique de 13,5 % ou une déduction étalée de 20,5 % par an sur l’amortissement. Contrairement au passé, ces pourcentages ne seront plus liés à l’inflation, offrant ainsi davantage de stabilité.

Cette déduction vise particulièrement les investissements dans des produits respectueux de l’environnement et des technologies d’avenir, consolidant le rôle de l’innovation dans la transition écologique.

Pas de cumul des avantages fiscaux

Le législateur veille également à éviter les doubles avantages fiscaux. Lorsqu’une entreprise bénéficie de la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour la R&D, ce montant doit être déduit de la base de calcul de la déduction pour investissement. Cette règle s’applique aux trois nouveaux régimes : la déduction de base, la déduction thématique et la déduction technologique.

Un outil en mutation

Avec cette réforme, le gouvernement fait le choix d’un climat d’investissement qui récompense les options durables. Alors que l’ancien régime soutenait encore des installations à charbon ou à gaz, la priorité est désormais donnée aux énergies renouvelables, à l’efficacité numérique et aux technologies innovantes.

Reste à voir comment les entreprises géreront la mise en œuvre pratique, notamment en matière de certificats et de listes officielles. Mais une chose est sûre : les nouvelles règles fiscales s’alignent davantage sur les priorités vertes et numériques de notre époque.