Protéger l’innovation, c’est la renforcer : un potentiel pour 90 % des entreprises belges.

Vous consacrez des années à construire une marque forte. Vous choisissez un nom, créez un logo, peaufinez votre identité visuelle et positionnez soigneusement votre entreprise sur le marché. Puis un concurrent s’approprie votre nom. Ou pire encore : vous découvrez qu’il utilise depuis des années un nom quasiment identique au vôtre et que vous ne disposez d’aucun recours juridique, parce que vous n’avez jamais enregistré votre marque.

Ce scénario se produit chaque jour. Non pas parce que les entrepreneurs sont négligents, mais parce que la propriété intellectuelle (PI) est encore trop souvent perçue comme un sujet réservé aux grandes entreprises, aux juristes ou aux sociétés qui développent des inventions. « Notre expérience montre que les entrepreneurs n’y pensent souvent que lorsqu’il est déjà trop tard », explique Hugues Derème, Directeur général du BOIP. « Le nom a déjà été repris, l’infraction a déjà été commise. Cela s’explique par un manque de sensibilisation et de connaissances, et c’est précisément ce que nous voulons changer. »

Comment le BOIP vous accompagne

Le BOIP est l’organisme officiel chargé de l’enregistrement des marques et modèles dans les trois pays du Benelux : la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il met en œuvre la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle pour le compte de ces trois pays et n’a aucun intérêt commercial : l’Office fonctionne en autofinancement et agit entièrement au service des entrepreneurs et de l’économie au sens large.

Outre les marques et les dessins ou modèles, le BOIP propose également l’i-DEPOT, un outil permettant de consigner officiellement la date de création d’une idée. Cette preuve datée peut s’avérer précieuse en cas de litige ultérieur sur la paternité d’une idée. Trois services, une seule mission : aider les entrepreneurs à protéger efficacement ce qu’ils créent.

« Concrètement, lorsque vous enregistrez votre marque ou modèle auprès du BOIP, cette protection s’applique automatiquement à l’ensemble du Benelux. Une seule démarche suffit donc pour couvrir trois pays. Un avantage de taille, en particulier pour les entrepreneurs flamands qui sont déjà actifs aux Pays-Bas ou au Luxembourg ou qui envisagent de s’y développer. »

L’innovation va bien au-delà de la technologie

Un malentendu tenace freine encore de nombreux entrepreneurs : l’innovation est trop souvent assimilée à la seule avancée technologique :  recherche et développement, brevets, deep tech… Cette vision est cependant trop restrictive et ne reflète qu’une partie de la réalité économique.

« Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon Statbel et le SPF Économie, la Belgique comptait fin 2024 plus de 1,17 million de PME, dont près de 63 % en Flandre. Plus de 56 % des entreprises belges sont actives dans le secteur des services, qui génère à lui seul 122 milliards d’euros de valeur ajoutée. » Pour ces entreprises, l’innovation ne se joue pas dans un laboratoire. Elle réside dans la manière dont elles fournissent leurs services, positionnent leurs produits, développent leur marque ou rendent distinctive la création de leurs produits.

« La propriété intellectuelle entre en jeu dès que l’on entreprend », souligne Hugues Derème. « Dès le premier jour, un entrepreneur crée une valeur immatérielle. La manière dont vous positionnez votre marque et votre entreprise sur le marché, ou dont vous concevez l’apparence d’un produit, peut être tout aussi déterminante pour la réussite d’une entreprise qu’une invention technique. Et toutes ces formes d’innovation peuvent être protégées. »

Un potentiel encore largement inexploité en Belgique

La sous-utilisation de la propriété intellectuelle n’est pas qu’une impression : c’est un fait que plusieurs études confirment. Une analyse économétrique réalisée par le SPF Économie, le BOIP et la KU Leuven en 2022 a montré que seulement 3 % des entreprises belges détenaient un droit de propriété intellectuelle enregistré au cours de la période 2010-2019. Et parmi ce petit groupe, la moitié d’entre elles ne possédait qu’un seul droit de PI. Même en tenant compte de l’ensemble des droits, y compris le droit d’auteur, l’utilisation reste inférieure à 10 %. Autrement dit, plus de 90 % des entreprises n’en exploitent pas les avantages.

Le contexte européen rend ce constat encore plus préoccupant. Selon l’European Innovation Scoreboard 2025 de la Commission européenne, la Belgique occupe la 14^ème place dans l’Union européenne en matière de protection de la propriété intellectuelle. La protection des marques et des modèles, en particulier, accuse un retard important par rapport à d’autres pays européens. Le nombre de demandes d’enregistrement de marques en Belgique figure même parmi les indicateurs les moins bien notés de l’étude. Et entre 2018 et 2025, la situation ne s’est pas améliorée. Une tendance similaire à la baisse est par ailleurs également observée aux Pays-Bas et au Luxembourg.

La question n’est plus de savoir si les droits de propriété intellectuelle offrent des avantages, car la recherche a depuis longtemps apporté la réponse. La véritable question est de savoir ce que vous perdez si vous n’en avez pas. La grande étude européenne menée en 2025 par l’OEB et l’EUIPO sur les droits de propriété intellectuelle et les performances des entreprises dans l’Union européenne révèle notamment que les PME disposant de droits de propriété intellectuelle génèrent en moyenne 68 % de chiffre d’affaires supplémentaire par travailleur par rapport à des entreprises comparables qui n’en disposent pas. Elles versent également à leurs travailleurs des salaires en moyenne 19 % plus élevés. Quant aux entreprises qui combinent plusieurs droits (marques, modèles, brevets, etc.), elles enregistrent près du double de chiffre d’affaires par travailleur, soit 98 % de plus.

Les avantages ne se limitent pas au chiffre d’affaires. En effet, une étude menée en 2019 par l’OEB et l’EUIPO sur les entreprises à forte croissance montre que les PME disposant de droits de propriété intellectuelle ont beaucoup plus de chances de devenir une « high-growth firm ». Avec au moins un droit de propriété intellectuelle, ces chances atteignent 21 %. Lorsqu’une entreprise combine plusieurs droits, elles grimpent même à 33 %.

Les droits de propriété intellectuelle jouent également un rôle essentiel pour les start-ups à la recherche de financements. Une étude menée en 2023 par l’OEB et de l’EUIPO révèle que les start-ups détenant des brevets ou des marques ont significativement plus de chances d’attirer du capital-risque. La propriété intellectuelle agit comme un signal de qualité pour les investisseurs : elle démontre qu’une entreprise a réfléchi à son positionnement concurrentiel et prend son innovation au sérieux. Ces mêmes start-ups ont également davantage de chances de mener à bien une acquisition ou une introduction en bourse.

Trois étapes pour se lancer

Le BOIP souhaite rendre la démarche aussi accessible que possible. La propriété intellectuelle est encore trop souvent perçue comme complexe, juridique et coûteuse. Pourtant, ce n’est pas une fatalité. Avec les bonnes informations et un minimum de préparation, tout entrepreneur peut dès aujourd’hui faire ses premiers pas.

1. Explorez le sujet : c’est plus accessible que vous ne le pensez. Sur le site internet www.boip.int, vous trouverez des explications claires sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ainsi que des webinaires gratuits organisés régulièrement. La plateforme Create Protect Benefit, développée en collaboration avec VLAIO, le SPF Économie et d’autres partenaires, est également à votre disposition. Grâce aux témoignages de véritables entrepreneurs, vous découvrez ce que représente concrètement la propriété intellectuelle, sans jargon juridique. Commencez par assister à un webinaire ou par parcourir le site web : en une heure, vous en saurez déjà davantage que la plupart de vos concurrents.
2. Identifiez ce que vous pouvez protéger : il y en a plus que vous ne le pensez. Vous disposez d’un nom ou d’un logo distinctif ? Il s’agit d’une marque. Vous avez développé un produit avec une nouvelle apparence ou un nouveau design ? Il s’agit d’un modèle. Vous avez conçu une invention technique ou une solution innovante ? Un brevet peut alors être envisagé. Vous possédez des informations confidentielles ou du contenu que vous souhaitez documenter ? Dans ce cas, l’i-DEPOT vous offre une solution. Dressez l’inventaire des actifs immatériels de votre entreprise : vous serez surpris par leur nombre.
3. Faites un choix réfléchi, faites-vous éventuellement accompagner par un expert et procédez à l’enregistrement, car les coûts sont abordables. Il ne s’agit pas de forcément tout protéger, mais de faire des choix réfléchis concernant les éléments essentiels à la réussite de votre entreprise. Posez-vous les bonnes questions : quelle est l’importance de cet actif pour mon entreprise ? Que se passerait-il si un concurrent le copiait ? L’enregistrement d’une marque pour l’ensemble du Benelux coûte 244 € pour dix ans, soit moins de 2 € par mois. L’enregistrement d’un dessin ou modèle coûte 150 € pour cinq ans. Autrement dit, il s’agit de coûts modestes, pour un rendement potentiellement considérable.

Une tâche pour les entrepreneurs et la politique

Le BOIP collabore étroitement avec de nombreux partenaires afin de sensibiliser les entrepreneurs, tels que VLAIO, le SPF Économie et de nombreuses autres organisations. Lors de salons, de journées dédiées aux starters et via des canaux en ligne, le BOIP s’efforce de diffuser son message là où il est le plus nécessaire : auprès d’entrepreneurs qui se lancent, de scale-ups et de petites entreprises qui connaissent encore insuffisamment cette matière.

Hugues Derème souligne toutefois que cette mission ne relève pas uniquement du BOIP ou d’organisations individuelles. En effet, à l’échelle macroéconomique, le niveau de protection de la propriété intellectuelle influence directement la capacité d’innovation et la compétitivité d’une région entière. « Les marques et modèles doivent être considérés comme des outils à part entière pour stimuler l’innovation et l’entrepreneuriat », souligne-t-il.

Les chiffres de l’étude menée par la KU Leuven le confirment : en Belgique, les entreprises actives en matière de propriété intellectuelle génèrent une valeur ajoutée brute par travailleur plus élevée que les entreprises qui ne disposent d’aucun droit de propriété intellectuelle. La protection de la propriété intellectuelle n’est donc pas un luxe individuel : c’est une nécessité économique.

Tout entrepreneur qui innove (autrement dit, tous les entrepreneurs !) dispose aujourd’hui des moyens nécessaires pour protéger ses innovations. Le seuil d’accès n’a jamais été aussi bas. Le coût est minime. Les avantages sont démontrés. Il ne manque qu’une chose : faire le premier pas. Et ce premier pas, vous pouvez le faire dès aujourd’hui.