Voici les règles à respecter pour exercer une activité complémentaire en tant que travailleur associatif

De nombreuses personnes de plus de 50 ans donnent régulièrement un coup de main à l’association à laquelle elles ou leurs enfants appartiennent. En Belgique, le secteur sportif représente les trois quarts des personnes qui exercent une activité complémentaire dans le monde associatif. Mais les théâtres amateurs, les compagnies théâtrales et les fanfares locales, entre autres, y font également de temps en temps appel.  

Les travailleurs associatifs reçoivent souvent une rémunération pour leurs services, se situant ainsi entre le statut du bénévole et celui de l’employé traditionnel. Un statut spécifique a donc été mis au point. Ce statut couvre :  

• le secteur sportif (y compris les entraîneurs amateurs, arbitres, moniteurs, gardiens des installations et responsables de l’équipement des clubs).  

• le secteur socioculturel (par exemple, les chefs d’orchestre, les metteurs en scène, les chorégraphes, les accompagnateurs et les animateurs d’orchestres locaux et de théâtres amateurs).  

• certaines autres activités (dont la liste complète peut être consultée sur le site web Travail associatif).  

• Ces dernières années, le statut de travailleur associatif a été modifié à plusieurs reprises. Dans cet article, nous vous présentons les conditions qui s’appliquent pour l’année 2023.  

Contrat de travail régulier  

L’une des conséquences de cette réforme est que le travailleur n’est plus lié à l’association par un contrat spécifique, mais par un contrat de travail normal. Cela entraîne un certain nombre d’obligations concrètes pour l’association. Celle-ci doit :  

• s’inscrire en tant qu’employeur auprès de l’Office National de Sécurité Sociale. Un représentant ou un mandataire de l’organisation introduira une demande préalable via le service en ligne d’Identification des Employeurs (WIDE). Après traitement et validation de cette demande d’identification, l’association recevra une lettre de confirmation avec le numéro ONSS définitif. 

• conclure un contrat de travail avec le travailleur associatif. L’association doit donc respecter la législation relative au droit du travail, y compris les barèmes salariaux légaux. Certaines exceptions du droit du travail s’appliquent, telles que des délais de préavis plus courts et l’absence de droit à un salaire garanti, à une formation ou à des suppléments de salaire pour le travail du soir, de la nuit ou du dimanche.  

• souscrire une assurance contre les accidents du travail auprès d’un assureur reconnu.  

• introduire une déclaration Dimona via le service en ligne (avant que quiconque ne commence effectivement à travailler). L’association doit déclarer chaque entrée et chaque sortie du travail à l’ONSS et doit également indiquer toutes les heures prestées.  

• établir et délivrer une fiche de revenus fiscaux (nouvelle fiche 281.27) au travailleur associatif et à l’administration fiscale.