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Voici les règles à respecter pour exercer une activité complémentaire en tant que travailleur associatif

septembre 16, 2024
par Roel Van Espen

De nombreuses personnes de plus de 50 ans donnent régulièrement un coup de main à l’association à laquelle elles ou leurs enfants appartiennent. En Belgique, le secteur sportif représente les trois quarts des personnes qui exercent une activité complémentaire dans le monde associatif. Mais les théâtres amateurs, les compagnies théâtrales et les fanfares locales, entre autres, y font également de temps en temps appel.  

Les travailleurs associatifs reçoivent souvent une rémunération pour leurs services, se situant ainsi entre le statut du bénévole et celui de l’employé traditionnel. Un statut spécifique a donc été mis au point. Ce statut couvre :  

  • le secteur sportif (y compris les entraîneurs amateurs, arbitres, moniteurs, gardiens des installations et responsables de l’équipement des clubs).  
  • le secteur socioculturel (par exemple, les chefs d’orchestre, les metteurs en scène, les chorégraphes, les accompagnateurs et les animateurs d’orchestres locaux et de théâtres amateurs).  
  • certaines autres activités (dont la liste complète peut être consultée sur le site web Travail associatif).  
  • Ces dernières années, le statut de travailleur associatif a été modifié à plusieurs reprises. Dans cet article, nous vous présentons les conditions qui s’appliquent pour l’année 2023.  

Contrat de travail régulier  

L’une des conséquences de cette réforme est que le travailleur n’est plus lié à l’association par un contrat spécifique, mais par un contrat de travail normal. Cela entraîne un certain nombre d’obligations concrètes pour l’association. Celle-ci doit :  

  • s’inscrire en tant qu’employeur auprès de l’Office National de Sécurité Sociale. Un représentant ou un mandataire de l’organisation introduira une demande préalable via le service en ligne d’Identification des Employeurs (WIDE). Après traitement et validation de cette demande d’identification, l’association recevra une lettre de confirmation avec le numéro ONSS définitif. 
  • conclure un contrat de travail avec le travailleur associatif. L’association doit donc respecter la législation relative au droit du travail, y compris les barèmes salariaux légaux. Certaines exceptions du droit du travail s’appliquent, telles que des délais de préavis plus courts et l’absence de droit à un salaire garanti, à une formation ou à des suppléments de salaire pour le travail du soir, de la nuit ou du dimanche.  
  • souscrire une assurance contre les accidents du travail auprès d’un assureur reconnu 
  • introduire une déclaration Dimona via le service en ligne (avant que quiconque ne commence effectivement à travailler). L’association doit déclarer chaque entrée et chaque sortie du travail à l’ONSS et doit également indiquer toutes les heures prestées.  
  • établir et délivrer une fiche de revenus fiscaux (nouvelle fiche 281.27) au travailleur associatif et à l’administration fiscale. 

 

Les travailleurs associatifs reçoivent souvent une rémunération pour leurs prestations, se retrouvant ainsi entre le statut de bénévole et celui de salarié classique.

Limites annuelles et trimestrielles  

Fiscalement, les indemnités pour le travail associatif sont considérées comme des salaires de travailleurs, mais soumis à un régime spécifique. Elles sont exonérées de cotisations sociales et de précompte professionnel, mais sont imposées en tant que revenus divers au taux de 20 %. Après une déduction forfaitaire des frais de 50 % (légalement obligatoire), cela correspond à une charge fiscale effective de 10 %.   

Pour bénéficier de ce régime favorable, il faut toutefois respecter certaines limites horaires annuelles et trimestrielles. Celles-ci varient en fonction de l’activité :  

 

Activité   Plafond annuel   Plafonds trimestriels  
    Premier, deuxième et quatrième trimestres   Troisième trimestre (l’été)  
Sport   450 heures   150 heures   285 heures  
Socioculturel ou autre   300 heures   100 heures   190 heures  

 

Globalement, le travail supplémentaire dans plusieurs secteurs et associations est autorisé pour autant que l’ensemble des activités ne dépasse pas le maximum annuel de 450 heures. Ce service en ligne officiel vous permet de consulter votre solde horaire à tout moment.  

Outre ces limites horaires, pour l’année de revenus 2023, vous devez également respecter l’allocation annuelle maximale de 7 170 euros (indexée). Notez que ce montant maximum s’applique à l’ensemble des revenus du travail associatif combinés à ceux générés par toute activité dans le secteur de l’économie collaborative.  

Si vous dépassez le nombre maximal d’heures autorisées par an ou par trimestre, l’administration fiscale considérera l’ensemble de vos revenus issus du travail associatif comme des revenus professionnels. Ceux-ci sont alors imposés progressivement, au taux maximum de 50 %. Cette imposition est également appliquée lorsque le plafond annuel n’est pas respecté. Toucher un euro de trop peut donc conduire à un impôt supplémentaire de plus de mille euros.  

Les chômeurs qui travaillent dans des associations doivent être d’autant plus prudents. Le cumul du salaire et des allocations de chômage est en principe interdit. Exceptionnellement, ce cumul peut être autorisé si vous devenez chômeur après avoir conclu un contrat de travail avec l’association. Dans ce cas, n’oubliez pas d’en informer l’organisme payeur.  

Nouvelle assiette fiscale  

La dernière réforme du statut du travailleur associatif a également modifié la détermination du montant imposable des revenus du travail associatif. Ce montant comprend toutes les rémunérations versées pour l’emploi d’un travailleur associatif, mais aussi les revenus de remplacement et les « revenus professionnels » exonérés tels que les chèques-repas, les indemnités de trajet et les indemnités de vélo.   

Les remboursements de ce que l’on appelle les « frais propres à l’employeur » ne sont pas inclus dans le montant brut imposable.  

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