Nouveautés dans la législation belge pour les entreprises : tout récapitulé
Les entreprises belges sont tenues de se conformer à de nombreuses réglementations locales, nationales et européennes. Dans ce contexte, les deux nouveautés majeures sont l’obligation d’émettre des factures électroniques et la directive européenne sur l’efficacité énergétique (DEE), qui oblige les entreprises à mettre en œuvre des mesures d’économie d’énergie.
Si, aujourd’hui, les entreprises qui facturent le gouvernement fédéral et le gouvernement flamand sont déjà dans l’obligation d’émettre des factures électroniques, à partir du 1er janvier 2026, cette obligation s’étendra également aux factures émises entre entreprises assujetties. Adieu factures sur papier ou au format PDF, la facturation électronique deviendra la norme pour toutes les transactions.
« Les factures entre fournisseurs et acheteurs doivent désormais être établies dans un format intégré, structuré et électronique », explique Niels Mahieu, responsable du marketing et de la communication chez Billit, une plateforme en ligne permettant d’établir aisément et rapidement des factures numériques conformément aux normes internationales. « Ces FES sont établies dans le langage standard Universal Business Language (langage universel des affaires) et peuvent donc être lues et traitées de manière entièrement automatisée par des logiciels dans le monde entier. En outre, elles ne sont plus envoyées par e-mail, mais par l’intermédiaire du réseau Peppol, spécialement conçu pour envoyer des documents commerciaux numériques en toute sécurité. »
De nombreux avantages
Si la facturation électronique devient obligatoire, c’est principalement afin d’éviter la fraude à la TVA et de combler l’écart de TVA. Mais parallèlement, elle présente de nombreux avantages pour les entreprises. « En numérisant l’ensemble de votre flux de facturation, vous gagnerez beaucoup de temps et donc d’argent », précise Niels Mahieu. « Vous ne devrez pas exemple plus jamais retaper les données de facturation et vous éviterez ainsi les erreurs humaines. Le traitement des factures d’achat deviendra également beaucoup plus fluide. Vous créerez des archives numériques que vous pourrez facilement partager avec votre comptable. Sans oublier que le gouvernement offre une déduction de 120 % sur les investissements pour les entrepreneurs et les sociétés dans le cadre de la facturation électronique. »
Et ce n’est pas tout : puisque ces factures nécessitent moins de temps de traitement, elles ont plus de chances d’être payées plus rapidement. Avec une plateforme de facturation en ligne, vos données sont également stockées en toute sécurité dans le cloud et sont donc disponibles à tout moment et en tout lieu. Enfin, la plupart des plateformes sont équipées d’algorithmes intelligents. Ainsi, si une personne ajoute un IBAN erroné sur une facture d’achat, vous recevrez immédiatement une alerte à ce sujet.

Door je volledige facturatieflow te digitaliseren, bespaar je veel tijd en dus ook geld.
Efficacité énergétique
Autre obligation : l’établissement de rapports sur le développement durable. « EED, CSRD, EPBD… Il y a tellement d’abréviations aujourd’hui que les arbres cachent généralement la forêt aux entreprises », déclare Joachim Gorrebeeck de Smartbuilding.io, une société qui se penche sur tout ce qui porte sur les données relatives à l’énergie et à la durabilité dans les bâtiments. « Mais pour l’essentiel, elles reviennent à la même chose : entreprises et propriétaires de bâtiments, faites en sorte de publier vos données en matière d’ESG, de durabilité, d’énergie, d’émissions, etc. Afin que le public sache si et dans quelle mesure vous faites votre part pour un monde plus durable. Il ne s’agit pas seulement d’être durable en tant qu’organisation : vous devez être en mesure de démontrer que votre chaîne d’approvisionnement, votre chaîne de valeur et l’ensemble de vos fournisseurs sont également durables. Et c’est souvent là que le bât blesse : de nombreuses entreprises pensent qu’elles peuvent s’en tirer parce qu’elles ne sont pas grandes, mais si elles font partie d’une chaîne d’approvisionnement et qu’elles ne peuvent pas fournir les bonnes données ou répondre aux exigences en matière de reporting, il y a de fortes chances que les autres entreprises ne voudront plus travailler avec elles. »
Les données adéquates
Quelles sont les données réellement obligatoires pour les entreprises aujourd’hui et qu’est-ce qui se profile à court et moyen termes en matière d’obligations d’information ? « Je prends l’exemple de l’EPC-NR, c’est-à-dire l’EPC pour les unités non résidentielles. Cette obligation s’appliquera à partir de l’année prochaine aux unités de construction de plus de 1 000 mètres carrés, et à partir de 2026 aux unités de construction plus petites. Cela signifie que dès l’année prochaine, les magasins, bureaux, restaurants et autres entreprises devront être en mesure de prouver qu’ils produisent et utilisent un maximum d’énergie renouvelable sur place. Si de nombreuses entreprises sont déjà relativement durables au niveau des bâtiments, elles ne disposent pas encore des données adéquates à présenter dans leurs rapports. Elles devront désormais générer ces données. Elles n’auront donc pas besoin de faire d’énormes investissements, il leur suffira de recueillir les bonnes données. »
Pour terminer, nous souhaitons bien sûr savoir si nous sommes sur la bonne voie. « Je sens qu’il y a beaucoup d’ambition et de bonne volonté. Oui, la charge administrative est importante et les réglementations européennes doivent être traduites dans la législation belge, certains éléments se perdant parfois en cours de traduction. Mais nous procédons tous par essais et erreurs. Le plus important reste de faire des efforts. »